Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 13 mai 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») accède et utilise le site internet domiconfort.fr (ci-après « le Site »).
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent spécifiquement les transactions commerciales effectuées sur le Site.
ARTICLE 2 — ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
Mathéo Gambs, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, exploitant la marque commerciale « DomiConfort ».
- Adresse : 26 Quai Armand Barbès, 69250 Neuville-sur-Saône, France
- E-mail : contact@domiconfort.fr
- Téléphone : +33 7 66 16 18 49
- SIREN : 104 835 749
- SIRET : 104 835 749 00011
- RCS Lyon
Les mentions légales complètes sont disponibles sur le Site.
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
DomiConfort met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation d'y parvenir. DomiConfort se réserve la possibilité d'interrompre, suspendre ou modifier l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
ARTICLE 4 — CRÉATION ET GESTION DU COMPTE CLIENT
L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans création de compte. Cependant, certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d'achat, etc.) nécessitent la création d'un compte client.
Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Mettre à jour ses informations en cas de modification
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas céder, partager ou transmettre son compte à un tiers
Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire. L'Utilisateur est seul responsable des activités effectuées via son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de soupçon de compromission, l'Utilisateur doit en informer immédiatement DomiConfort à : contact@domiconfort.fr.
DomiConfort se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 5 — UTILISATION DU SITE
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Sont notamment interdits :
- Toute utilisation frauduleuse du Site ou de ses services
- Toute tentative d'intrusion, de piratage, ou d'altération du fonctionnement du Site
- L'introduction de virus, logiciels malveillants ou tout contenu de nature à perturber le Site
- L'extraction massive, systématique ou automatisée du contenu du Site (scraping, crawling non autorisé, etc.)
- L'usurpation d'identité d'un tiers
- La publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, sexistes, haineux, contrevenant aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers (avis clients, commentaires, etc.)
- Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle du Site sans accord écrit préalable
En cas de manquement, DomiConfort se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées, y compris la suspension du compte, la suppression de contenus, voire l'engagement de poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mises en page, charte graphique, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de DomiConfort ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DomiConfort, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « DomiConfort » et son logo sont la propriété exclusive de Mathéo Gambs. Toute utilisation sans autorisation est prohibée.
ARTICLE 7 — CONTENUS PUBLIÉS PAR L'UTILISATEUR
L'Utilisateur peut être amené à publier des contenus sur le Site (avis clients, commentaires, photos, etc.).
En publiant un contenu, l'Utilisateur :
- Garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires pour le publier
- Garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
- Concède à DomiConfort une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, lui permettant d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ce contenu sur le Site et ses supports de communication
DomiConfort se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite, ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 8 — LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. DomiConfort n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
L'insertion d'un lien hypertexte vers le Site domiconfort.fr est soumise à l'autorisation préalable et écrite de DomiConfort.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
L'utilisation de cookies sur le Site est encadrée par notre bandeau de gestion des cookies, accessible à tout moment, permettant à l'Utilisateur de gérer ses préférences.
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DomiConfort met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, DomiConfort ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions, ou inexactitudes éventuelles dans les contenus du Site
- De l'indisponibilité temporaire du Site, pour quelque raison que ce soit
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
- Des conséquences liées à un usage frauduleux du compte de l'Utilisateur par un tiers
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences pouvant en découler.
DomiConfort ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des facteurs extérieurs (réseau internet, équipements de l'Utilisateur, etc.) ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 11 — MODIFICATION DES CGU
DomiConfort se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
En cas de modification substantielle, DomiConfort en informera les Utilisateurs disposant d'un compte par e-mail ou par une notification sur le Site.
ARTICLE 12 — DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et supprimer son compte client en adressant une demande à : contact@domiconfort.fr.
DomiConfort se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Site et/ou au compte client de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, à tout moment et sans préavis, sans préjudice de toute action en réparation que DomiConfort pourrait engager.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir au choix le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, dont les coordonnées figurent dans nos Conditions Générales de Vente et nos Mentions Légales.
ARTICLE 14 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@domiconfort.fr
- Téléphone : +33 7 66 16 18 49
- Courrier : Mathéo Gambs — DomiConfort, 26 Quai Armand Barbès, 69250 Neuville-sur-Saône, France